Comment fonctionne le chèque repas électronique ?

Edité, entre autres, par le groupe Edenred, le chèque repas est devenu électronique depuis le 1er janvier 2011 en Belgique. Un changement qui risque d’impacter nombre de travailleurs. Le chèque repas électronique, comment ça marche ?

Intérêt du chèque repas électronique

Avec près de 250 millions de titres et plus de 1,3 millions de travailleurs belges qui bénéficiaient de sa version papier, la formule du Ticket Restaurant ® est adoptée par près de 90 % des entreprises (attractive par la fiscalité et l’exonération des charges sociales). Dans le but d’alléger l’aspect administratif pour les sociétés et de limiter la prolifération de papier, le gouvernement a décidé d’opter pour un système électronique. Mais comment ça marche  concrètement et qui gère l’ensemble ?

 

Fonctionnement des chèques repas électroniques en Belgique

Le montant du chèque repas attribué à une personne, est placé sur un « compte titre-repas », à la demande du dirigeant d’entreprise.

Carte de chèque repas électroniqueAu début du mois, les bénéficiaires reçoivent un email ou un SMS les avertissant du crédit dont ils disposent sur leur compte. Ils ont alors 3 mois pour dépenser la somme indiquée. Le salarié peut consulter son solde et le nombre de chèque repas disponibles et valables, via un terminal.

Le bénéficiaire dispose d’une carte à puce dédiée, avec un code PIN à introduire dans un terminal existant, pour payer ses dépenses à l’aide de ce compte. C’est littéralement son chèque repas électronique. Totalement gratuite, cette carte peut aussi  être bloquée en cas de vol ou de perte, moyennant des frais d’opposition.

Pour éviter les oublis, le travailleur reçoit un message de rappel avant l’échéance de validité d’un titre, même si, déjà, le principe du « first in first out » est respecté, limitant, par voie de conséquence, la perte de titre pour ces raisons.

La nouveauté du système est que le travailleur peut fractionner son chèque repas électronique : s’il ne dépense que 5 euros sur son titre en valant 7, le commerçant ne lui rend pas le solde en liquide, deux euros viendront alimenter son compte lors d’un prochain achat.

 

Qui s’occupe de l’édition des chèques repas électroniques ?

Accessible au chef d’entreprise indépendant sous certaines conditions, depuis le 1er janvier 2007, le titre repas est l’avantage extralégal que les Belges préfèrent. Aujourd’hui, si les émetteurs connus –notamment Edenred – ont d’ores et déjà obtenus la licence, d’autres acteurs apparaissent désormais sur le marché du chèque repas électronique.

La réglementation stipule que l’éditeur de chèque repas électronique doit être agréé. Pour cela, il suffit d’en faire la demande auprès du Ministre des Affaires économiques et de démontrer ses aptitudes à respecter les conditions de fonctionnement, de sécurité et de protection de la vie privée. Suite à cette étude minutieuse, l’agrément est octroyé (ou refusé) dans un délai de 3 mois, pour une durée indéterminée.