Le chèque restaurant en Belgique : petit état des lieux

L’employeur doit intervenir de manière forfaitaire sur une partie du paiement du repas de l’employé durant sa journée de travail. Pour ce faire, depuis pas mal d’années, les employeurs ont recourt aux chèques repas.

L’innovation : le chèque-repas électronique

Chaque travailleur  de l’entreprise reçoit une carte électronique sur laquelle est versé mensuellement le crédit auquel il a droit. Comme une carte bancaire, elle permettra de payer ses achats au commerçant. En cas de perte ou de vol, le solde peut être bloqué et ensuite transféré sur une nouvelle carte. Le travailleur est averti lorsqu’une partie du solde arrive à échéance.

Aucun frais de passage d’un système à l’autre ne peut être mis à charge du travailleur.

 

Chèque-repas et syndicats

A savoir
  1. Le travailleur reçoit autant de chèque repas que de jours effectivement prestés. Il ne reçoit donc, par exemple,  pas de chèque en cas de congé maladie
  2. Les chèques sont valables trois mois. Ils ne sont valables que pour l’achat d’un repas ou de denrées directement consommables. Ces restrictions doivent être rappelées sur tous les titres repas
  3. L’employeur intervient à hauteur de 5.91 euros par jour, la contribution du travailleur est au minimum de 1.09 euro par jour. Et ce depuis le 1er juillet 2007
  4. Les chèques repas sont assortis d’une exonération complète des charges salariales et d’impôts pour le travailleur si les conditions d’octroi sont bien respectées.

Le passage d’un système à l’autre doit nécessairement être avalisé par une délégation syndicale. Mieux vaut le savoir. Et tous les travailleurs doivent être tenus au courant au préalable.

Les chèques-repas, tout comme les éco-chèques, sont des initiatives issues des employeurs. Ils ne trouvent globalement pas grâce aux yeux des syndicats. Ceux-ci considèrent que le système n’est qu’un moyen pour qu’une part toujours plus grande du salaire soit exonérée d’impôts. Il s’agit-là, pour eux, à terme, d’une sape de la sécurité sociale.

Les discussions sur ces sujets avec les délégués syndicaux ne sont dés lors pas simples.

 

Les restaurants d’entreprise

  • En principe, les deux systèmes, chèques-repas et restaurant d’entreprise, ne sont pas incompatibles. Si le coût du repas d’entreprise est inférieur au montant du chèque, le travailleur ne peut pas toucher la différence en cash.
  • Si les repas sont proposés à un prix inférieur au prix coûtant, cela ne peut pas être considéré comme une rémunération.