Législation
Les titres de restauration sont régis par une législation
particulière. Ce ne sont donc pas des avantages extra-légaux. En ce qui
concerne les exonérations et les cotisations sociales, les minimums et les
maximums sont précisément définis par l’ONSS (Office National de Sécurité
Nationale).
Les titres de restauration sont considérés comme un salaire
mais aussi comme un avantage social, de plus c’est l’un des favoris des
salariés.
Le chèque restaurant en Belgique : petit état des lieux
Votre entreprise est sur le point de passer au chèque restaurant électronique? Petit rappel des faits sur ce qu’est le chèque repas et ce qu’il implique. Combien dois-je donner de chèques repas à mes employés ? Quels avantages pour moi ? Pour eux ? Comment passer aux chèques repas électroniques. Et les syndicats ? Mon entreprise dispose d’un restaurant pour nos employés, qu’est-ce que cela implique ?
Les conditions d’obtention des chèques restaurant
Les chèques restaurant étant considérés comme un salaire, ils sont assujettis aux cotisations de l’ONSS – Office National de Sécurité Nationale. En Belgique, il s’agit de l’organisme qui perçoit et gère les charges sociales patronales et personnelles, puis qui distribue les données de base administratives aux autres institutions de sécurité sociale.
Réglementation sur le ticket repas en Belgique
Existant depuis 1965, le ticket repas est une solution adoptée par la grande majorité des entreprises belges, et un privilège très apprécié des travailleurs. Pour des raisons essentiellement administratives et environnementales, le gouvernement a décidé d’abandonner progressivement les titres papier au profit de solutions électroniques.
Avez-vous déjà des chèques repas ?
