Législation

Législation

Les titres de restauration sont régis par une législation particulière. Ce ne sont donc pas des avantages extra-légaux. En ce qui concerne les exonérations et les cotisations sociales, les minimums et les maximums sont précisément définis par l’ONSS (Office National de Sécurité Nationale). Les titres de restauration sont considérés comme un salaire mais aussi comme un avantage social, de plus c’est l’un des favoris des salariés.

Le chèque restaurant en Belgique : petit état des lieux
Publié le : 31/12/2012
Votre entreprise est sur le point de passer au chèque restaurant électronique? Petit rappel des faits sur ce qu’est le chèque repas et ce qu’il...
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Les conditions d’obtention des chèques restaurant
Publié le : 14/12/2011
Les chèques restaurant étant considérés comme un salaire, ils sont assujettis aux cotisations de l’ONSS – Office National de Sécurité Nationale. En...
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Optimisez votre fiscalité

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Réduisez vos charges patronales grâce aux avantages sociaux

Réglementation sur le ticket repas en Belgique
Publié le : 14/12/2011
Existant depuis 1965, le ticket repas est une solution adoptée par la grande majorité des entreprises belges, et un privilège très apprécié des...
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